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L'association des professionnels de l’évaluation sensorielle

Règlement intérieur de l’association Sens&Co

Préambule

Le règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l’association Sens&Co dont l’objet est de rassembler

les acteurs de l’évaluation sensorielle (approches sensorielles et/ou consommateurs). Elle vise à faciliter les

échanges entre ses membres, à recueillir, partager et diffuser des informations relatives au domaine sensoriel, à

promouvoir les métiers du sensoriel, à organiser des conférences, cours ou groupes de travail, à établir des

passerelles avec d’autres structures et à entreprendre toute autre activité en accord avec les objectifs ci-dessus.

La langue de travail de l’association est le français.

Le présent règlement intérieur est remis à l’ensemble des membres ainsi qu’à chaque nouvel adhérent.

Titre I - Membres

Article 1 Composition

Article 1 Composition

L’association Sens&Co est composée :

De son conseil d’administration ;

De ses membres actifs ou adhérents ;

De ses membres bienfaiteurs.

Article 2 Cotisation

Les membres adhérents et membres du conseil d’administration doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle, due

par année civile.

Les membres bienfaiteurs doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle, due par année civile, et voient en contre

partie leur nom et/ou le nom et logo de leur entreprise diffusés sur le site internet de l’association et signalés dans

l’annuaire.

Le montant de la cotisation est fixé chaque année par le conseil d’administration.

Pour l’année 2009, le montant de la cotisation est fixé à :

15 € pour les étudiants, les demandeurs d’emplois et les jeunes salariés de moins d’un an. Ceuxci

devront justifier de leur statut par des documents en cours de validité.

50 € pour les professionnels en activité

25 € pour les retraités

200 € pour les membres bienfaiteurs

Le versement de la cotisation doit être établi par chèque à l’ordre de l’association, et au plus tard renouvelé avant

la tenue de l’assemblée générale.

Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut

être exigé en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.

Article 3 - Admission de membres nouveaux

L’association Sens&Co peut à tout moment accueillir de nouveaux membres. Ceux-ci devront respecter la

procédure d’admission suivante : être majeur, remplir le formulaire d’inscription disponible en ligne ou lors

d’événements organisés par l’association, être recommandée par un des membres de l’association ou être agréé

par le bureau et de s’acquitter du montant de la cotisation.

Pour devenir adhérent il faut :

1) soit être recommandé par un membre de l’association

2) soit exposer ses motivations par un courriel adressé au bureau

Aucune condition de nationalité ni de lieu de travail n’est exigée.

Article 4 Exclusion

Conformément à la procédure définie par l’article 7 des statuts de l’association Sens&Co, seuls les cas de faute

grave peuvent déclencher une procédure d’exclusion. Peut être considéré comme faute grave :

Le refus du paiement de la cotisation annuelle ;

Une attitude ou des actes contraires aux buts de l’association

Une attitude irrespectueuse envers les membres de l’association (ou des personnes participantes

à un événement organisé par l’association) ;

Tout délit puni habituellement par la loi (vol, violence, etc…).

Celle-ci doit être prononcée par le Conseil d’Administration à une majorité de 2/3, seulement après avoir entendu

les explications du membre contre lequel une procédure d’exclusion est engagée comme cela est prévu dans

l’article 7 des statuts. La personne contre laquelle une procédure d’exclusion est engagée peut se faire assister

par un membre de l’association de son choix.

Article 5 - Démission Décès Disparition

Conformément à l’article 7 des statuts, le membre démissionnaire devra adresser, sous lettre recommandée avec

AJR sa décision au Conseil d’Administration. Le membre démissionnaire ne peut prétendre à une restitution de

cotisation. En cas de décès, la qualité de membre s’éteint avec la personne.

Article 6 - Droits des membres

Tous les membres ont les mêmes droits et obligations au sein de l’association, quel que soir leur statut.

Chaque membre a accès au site internet.

Chaque membre a la possibilité de participer aux activités de l’association, telles que journée d’échange,

groupes de travail … Les modalités seront précisées pour chaque activité. L’implication des membres dans ces

activités et leur organisation est souhaitée.

Chaque membre a le droit de proposer des activités, à soumettre par email au conseil d’administration pour

accord.

La liste des membres (nom prénom institution) sera publique.

L’annuaire sera réservé aux membres. Selon la loi Informatiques et libertés, chacun étant libre d’y faire figurer les

informations personnelles le concernant (adresse, téléphone, mail).

Chaque membre a le droit de recommander un nouvel adhérent. Il s’engage à ne recommander que des

personnes dont les motivations sont conformes aux buts de l’association.

Un membre bienfaiteur peut être une personne physique ou une personne morale. Dans le cas d’une personne

physique, cette personne possède les mêmes droits que tout membres adhérents et appartient donc à l’un des

collèges. Dans le cas d’une personne morale, le membre bienfaiteur doit être représenté par une et une seule

personne avec possibilité de mandater un remplaçant en cas d’absence du représentant lors d’une assemblée

générale.

Titre II - Fonctionnement de l’association

Article 6 - Le Conseil d’Administration

Article 6 - Le Conseil d’Administration

Conformément à l’article 9 des statuts de l’association, le Conseil est composé de 12 membres au maximum élus

au scrutin secret et à la majorité simple pour 3 années par l’assemblée générale. Les membres du conseil

d’administration sont rééligibles une fois (maximum de deux mandats consécutifs).

Le conseil d’administration est composé de personnes appartenant aux 4 collèges différents, à savoir :

2 membres appartenant au collège Etudiant ou jeunes diplômés (< 1 an)

4 membres appartenant au collège Enseignant/Chercheur

3 membres appartenant au collège sociétés de service et de conseil

3 membres appartenant au collège Industriel

La réélection du conseil d’administration se fait par tiers selon le calendrier suivant :

Collèges/Année N N+1 N+2

Etudiant 1 membre 1 membre

Enseignant/Chercheur 1 membre 1 membre 2 membres

Sociétés de service 1 membre 1 membre 1 membre

Industriel 1 membre 1 membre 1 membre

Si un membre change de collège au cours de son mandat de trois ans, il est considéré comme démissionnaire

au conseil d’administration.

Les retraités et demandeurs d’emploi appartiennent au collège dont ils relevaient dans leur dernière fonction.

Seul les membres peuvent faire acte de candidature au conseil d’administration. Tout acte de candidature doit

être communiqué deux mois à l’avance, par e-mail, au conseil d’administration. Il doit contenir les informations

suivantes : nom, prénom, affiliation, e-mail, téléphone ainsi qu’un mini CV pour se présenter.

L’élection du conseil d’administration se fait par vote à scrutin secret et anonyme. Les membres peuvent voter

par correspondance ou procuration. Lors du vote, quatre listes, correspondant au quatre collèges, seront

communiquées et chaque membre devra cocher le bon nombre de nom dans chaque liste.

Les modalités de fonctionnement du conseil d’administration sont les suivantes :

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président, ou

sur demande du quart de ses membres, adressée au moins 15 jours à l’avance.

Les réunions peuvent être soit physiques soit téléphoniques.

Les décisions sont prises à la majorité des 2/3, en cas de désaccord, la décision relève du

président.

Article 7 Le bureau

Conformément à l’article 9 des statuts de l’association, le Bureau est composé de 6 membres au maximum élus au

scrutin secret et à la majorité simple pour 3 années par l’assemblée générale.

Il est composé de 3 à 6 membres dont

un président et éventuellement un vice-président

un trésorier et éventuellement un trésorier adjoint

un secrétaire et éventuellement un secrétaire adjoint

Ses modalités de fonctionnement sont les suivantes :

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau élu pour 1

année.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.

Article 8 Assemblée générale ordinaire

Conformément à l’article 11 des statuts de l’association, l’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an

sur convocation du Président ou du Conseil d’Administration ou du tiers des membres de l’association.

Tous les membres à jour de leur cotisation à la date de la convocation de l’AG sont autorisés à participer. Ils sont

convoqués suivant la procédure suivante : quinze jours avant la date fixée, les membres de l’association sont

convoqués par courrier ou par courriel par le Président. L’ordre du jour de l’assemblée est indiqué sur les

convocations. Le président préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan des comptes à l’approbation de l’assemblée. Il est

procédé, après épuisement de l’ordre de jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil

sortants. Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

La présence du quart des membres est nécessaire pour que l’assemblée générale puisse délibérer. Si le quorum

n’est pas atteint, une seconde assemblée générale est convoquée avec le même ordre du jour, à six jours au

moins d’intervalle.

Celle-ci délibère alors valablement, quel que soit le nombre des présents.

Article 9 - Assemblée générale extraordinaire

Conformément à l’article 12 des statuts de l’association, une assemblée générale extraordinaire peut se réunir en

cas de nécessité ou bien à la demande de la moitié des membres inscrits, le président peut convoquer une

assemblée extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11des statuts de l’association.

Tous les membres de l’association sont convoqués suivant la même procédure que celle d’une assemblée

générale ordinaire.

Le vote sera également effectué suite aux thèmes exposés. Le vote se déroule selon les modalités suivantes : à

la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

Titre III - Dispositions diverses

Article 10 - Modification du règlement intérieur

Article 10 - Modification du règlement intérieur

Le règlement intérieur de l’association Sens&Co est établi par le Conseil d’Administration conformément à l’article

13 des statuts de l’association. Il peut être modifié par le conseil d’administration sur proposition du Président, du

Conseil d’Administration ou du tiers des membres, selon la procédure suivante : modification par le Conseil

d’administration qui le fait alors approuver par les membres lors d’une assemblée générale. Le nouveau règlement

intérieur est adressé à chacun des membres de l’association par lettre simple ou email sous un délai de 15 jours

suivant la date de la modification.

A Dijon, le 18/12/08

Note : Le règlement intérieur précise et complète les statuts. En aucun cas il ne s’y substitue. Il ne peut comporter

de disposition en contradiction avec les statuts.